1 - Acceptation

Tout accès au site web de TS-Consult France et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de TS-Consult, telles que définies ci après.
 

2 - Objet du site Web

Toutes les informations contenues sur le site web de TS-Consult, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et TS-Consult. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie. 

Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles en France.
 

4 - Garanties et responsabilitées

Le Contenu du site web de TS-Consult - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. 

Bien que TS-Consult s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. TS-Consult se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web. 

TS-Consult ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et TS-Consult. 

TS-Consult ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si TS-Consult a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de TS-Consult pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.
 

5 - Avertissement aux utilisateurs

TS-Consult n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur le site web de TS-Consult. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à TS-Consult par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à TS-Consult tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. TS-Consult se réserve le droit d’employer de telles informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle le choisira.
 

6 - Loi applicable - independance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
 

7 - Modification des conditions d'utilisation

8 - Données personnelles

« Les informations recueillies dans les questionnaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Tarik Djabali. La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra aboutir.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Tarik Djabali
Elles sont conservées pendant 2 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (En fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : au 0143046963.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.