Conditions d'utilisation

  • 1 - Acceptation

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  • 2 - Objet du site Web

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  • 3 - Droit de propriété intellectuelle

    Le site web de TS-Consult est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de TS-Consult . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété de TS-Consult ou d’un tiers. 

    L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de TS-Consult est interdite sans l’accord écrit préalable de TS-Consult.

  • 4 - Garanties et responsabilitées

    Le Contenu du site web de TS-Consult - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. 

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  • 5 - Avertissement aux utilisateurs

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  • 6 - Loi applicable - independance des clauses

    Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.
     

  • 7 - Modification des conditions d'utilisation

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